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1992021023 BE

1992021023 31 OCTOBRE 1991. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 20 mars 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992021023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992021023 31 OCTOBRE 1991. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 20 mars 1987 Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1991. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 20 mars 1987

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 21 mars 1992

Numéro: 1992021023

page: 5980

Dossier numéro: 1991-10-31/

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