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1992018087 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992018087 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
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23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
Source: Classes Moyennes
Publication: 14 octobre 1992
Numéro: 1992018087
page: 22015
Dossier numéro: 1992-09-23/33
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