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1992018069 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018069 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 11 août 1992

Numéro: 1992018069

page: 17784

Dossier numéro: 1992-07-01/38

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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