1992018066
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1992018066 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992018066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018066 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Classes Moyennes
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992018066
page: 17050
Dossier numéro: 1992-06-26/