1992018061
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1992018061 15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992018061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018061 15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Classes Moyennes - Emploi et Travail
Publication: 25 juin 1992
Numéro: 1992018061
page: 14388
Dossier numéro: 1992-05-15/