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1992018052 BE

1992018052 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018052 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1982 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992018052

page: 13028

Dossier numéro: 1992-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000526

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