1992018049

1992018049 4 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1980 portant exécution de l'article 20, # 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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BE Justel 1992018049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1992018049 4 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1980 portant exécution de l'article 20, # 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1980 portant exécution de l'article 20, # 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992018049

page: 13029

Dossier numéro: 1992-05-04/34

Ce texte modifie le texte suivant

1980040428

1992018049 4 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1980 portant exécution de l'article 20, # 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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