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1992018046 BE

1992018046 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018046 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces Ouvrir la source officielle

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 15 mai 1992

Numéro: 1992018046

page: 11125

Dossier numéro: 1992-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1967100901

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