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1992018045 BE

1992018045 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 mai 1992

Numéro: 1992018045

page: 10505

Dossier numéro: 1992-03-06/

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