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1992018044 BE

1992018044 11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 mai 1992

Numéro: 1992018044

page: 10504

Dossier numéro: 1974-01-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1962100505

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