Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992018043 BE

1992018043 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018043 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 mai 1992

Numéro: 1992018043

page: 11685

Dossier numéro: 1992-04-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1963083101

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →