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1992018022 BE

1992018022 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018022

Texte

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 07-03-2024 publié le 29-03-2024

Articles modifiés

2; 3

Arrêté royal du 13-04-2019 publié le 06-05-2019

Article modifié : 5

Arrêté royal du 18-01-2010 publié le 29-01-2010

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 7

Arrêté royal du 29-09-2004 publié le 22-10-2004

Article modifié : 5

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