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1992018014 BE

1992018014 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 82 et 90 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018014 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 82 et 90 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 82 et 90 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 1 février 1992

Numéro: 1992018014

page: 2135

Dossier numéro: 1992-01-16/33

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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