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1992018011 BE

1992018011 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018011 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Classes Moyennes

Publication: 18 février 1992

Numéro: 1992018011

page: 3302

Dossier numéro: 1992-01-08/

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