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1992018005 BE

1992018005 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes qui dépendent du Ministre des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018005 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes qui dépendent du Ministre des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes qui dépendent du Ministre des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992018005

page: 2275

Dossier numéro: 1991-12-23/

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