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1992018001 BE

1992018001 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992018001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992018001 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992018001

page: 1367

Dossier numéro: 1991-12-12/45

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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