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1992016238 BE

1992016238 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1993 et mise à jour au 22-12-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016238

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-12-08/05 , art. 1, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-12-2010 publié le 22-12-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-06-1994 publié le 01-07-1994

Article modifié : 11

Arrêté ministériel du 05-11-1993 publié le 11-11-1993

Articles modifiés

7; 8; 13BIS; 13TER

Arrêté ministériel du 01-09-1993 publié le 09-09-1993

Articles modifiés

7; 8

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