1992016233
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1992016233 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au [Fonds budgétaire des matières premières]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 12-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016233
Art. 1 1992016233 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au [Fonds budgétaire des matières premières]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 12-09-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-08-19/43, art. 10, 004; En vigueur : 22-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-08-1998 publié le 12-09-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-1995 publié le 31-03-1995
Articles modifiés
INTITULE; 4
Arrêté royal du 28-02-1994 publié le 11-05-1994
Articles modifiés
2; 4; 5; 6; 7