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1992016218 BE

1992016218 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

Source: Agriculture

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992016218

page: 27503

Dossier numéro: 1992-12-07/35

Ce texte modifie le texte suivant

1991016203

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