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1992016208 BE

1992016208 30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016208 30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 4 décembre 1992

Numéro: 1992016208

page: 25156

Dossier numéro: 1992-11-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992016079

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