Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992016198 BE

1992016198 3 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016198 3 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende

Source: Agriculture

Publication: 18 janvier 1992

Numéro: 1992016198

page: 920

Dossier numéro: 1991-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016167

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →