1992016197
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1992016197 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 23-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016197
Art. 1 1992016197 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 23-12-2008)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-09-28/12 , art. 2, 003; En vigueur : 08-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-09-2009 publié le 29-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-12-2008 publié le 23-12-2008
Article modifié : 2
Arrêté royal du 06-04-1995 publié le 06-05-1995
Article modifié : 1