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1992016191 BE

1992016191 29 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

Source: Agriculture

Publication: 8 décembre 1992

Numéro: 1992016191

page: 25371

Dossier numéro: 1992-10-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1975121503

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