1992016190
BE
BE
1992016190 31 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 20-04-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016190
Art. 1 1992016190 31 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 20-04-1996)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1996-04-11/31, art. 10, 002; En vigueur : 20-04-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-04-1996 publié le 20-04-1996