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1992016189 BE

1992016189 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016189

Texte

[Abrogé] <AR 2018-05-17/13 , art. 2,3°, 002; En vigueur : 10-06-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-05-2018 publié le 31-05-2018

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