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1992016185 BE

1992016185 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux inspecteurs-généraux et aux chefs de cercle du service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016185 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux inspecteurs-généraux et aux chefs de cercle du service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux inspecteurs-généraux et aux chefs de cercle du service d'inspection (service extérieur) de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992016185

page: 24263

Dossier numéro: 1992-09-14/

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