1992016184
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1992016184 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016184 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire
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5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 novembre 1992
Numéro: 1992016184
page: 24262
Dossier numéro: 1992-08-05/57