1992016182
BE
BE
1992016182 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016182 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire
Ouvrir la source officielle
5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 novembre 1992
Numéro: 1992016182
page: 24260
Dossier numéro: 1992-08-05/55