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1992016181 25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016181 25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique
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25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique
Source: Agriculture
Publication: 11 novembre 1992
Numéro: 1992016181
page: 23856
Dossier numéro: 1992-09-25/
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