1992016179
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1992016179 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016179 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits
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20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits
Source: Agriculture
Publication: 10 novembre 1992
Numéro: 1992016179
page: 23779
Dossier numéro: 1992-10-20/36
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