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1992016176 BE

1992016176 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 29 octobre 1992

Numéro: 1992016176

page: 23269

Dossier numéro: 1992-10-20/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978120606

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