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1992016174 BE

1992016174 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 10 novembre 1992

Numéro: 1992016174

page: 23778

Dossier numéro: 1992-10-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1991016032

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