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1992016172 BE

1992016172 16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016172
Art. 1 1992016172 16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1992-12-09/32, art. 1, 002; En vigueur : 1993-01-07>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-1992 publié le 07-01-1993

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