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1992016170 BE

1992016170 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III, du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016170 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III, du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III, du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 10 novembre 1992

Numéro: 1992016170

page: 23766

Dossier numéro: 1992-10-20/34

Ce texte modifie les textes suivants

1992018063 1992018070

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