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1992016166 8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

Source: Agriculture

Publication: 10 novembre 1992

Numéro: 1992016166

page: 23776

Dossier numéro: 1992-01-08/49

Ce texte modifie le texte suivant

1981001372

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