1992016152
BE
BE
1992016152 29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016152 29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Ouvrir la source officielle
29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Source: Agriculture - Finances
Publication: 6 novembre 1992
Numéro: 1992016152
page: 23642
Dossier numéro: 1992-09-29/39
Ce texte modifie le texte suivant
1971072812