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1992016151 BE

1992016151 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1991 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016151 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1991 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1991 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Source: Agriculture

Publication: 24 octobre 1992

Numéro: 1992016151

page: 22728

Dossier numéro: 1992-09-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1991016146

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