Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992016150 BE

1992016150 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016150 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 octobre 1992

Numéro: 1992016150

page: 21693

Dossier numéro: 1992-09-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1986025180

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →