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1992016143 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016143 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
Source: Agriculture
Publication: 3 octobre 1992
Numéro: 1992016143
page: 21293
Dossier numéro: 1992-09-14/40
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