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1992016142 BE

1992016142 10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 30 septembre 1992

Numéro: 1992016142

page: 20827

Dossier numéro: 1992-09-10/31

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1988016062

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