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1992016140 BE

1992016140 16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016140 16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. IIIa Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 12 septembre 1992

Numéro: 1992016140

page: 19914

Dossier numéro: 1992-07-16/

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