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1992016138 BE

1992016138 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016138 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Source: Agriculture

Publication: 25 septembre 1992

Numéro: 1992016138

page: 20542

Dossier numéro: 1992-09-02/40

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