1992016136
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1992016136 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016136
Art. 1 1992016136 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-12-01/10 , art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-12-2013 publié le 20-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-11-2005 publié le 30-11-2005
Articles modifiés
8; 13; N3