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1992016130 BE

1992016130 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016130 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 15 septembre 1992

Numéro: 1992016130

page: 19984

Dossier numéro: 1992-09-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1977102602

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