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1992016126 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 decembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 decembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 15 septembre 1992

Numéro: 1992016126

page: 19961

Dossier numéro: 1992-08-19/55

Ce texte modifie le texte suivant

1978120606

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