1992016123
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1992016123 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-1992 et mise à jour au 25-08-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016123
Art. 1 1992016123 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-1992 et mise à jour au 25-08-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/44, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 04-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 25-08-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-06-2001 publié le 26-07-2001
Articles modifiés
3; N2