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1992016118 BE

1992016118 16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone c.i.e.m. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone c.i.e.m. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 14 août 1992

Numéro: 1992016118

page: 17987

Dossier numéro: 1992-07-16/

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