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1992016114 BE

1992016114 17 JUIN 1992. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ Section 31 _ Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992016114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1992. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ Section 31 _ Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 13 août 1992

Numéro: 1992016114

page: 17900

Dossier numéro: 1992-06-17/

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