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1992016112 17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992016112 17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage
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17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage
Source: Agriculture
Publication: 29 août 1992
Numéro: 1992016112
page: 18992
Dossier numéro: 1992-07-17/32
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