1992016110
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1992016110 20 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992016110
Art. 1 1992016110 20 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10 , art. 43, 6°, 004; En vigueur : 25-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-06-2013 publié le 15-07-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Articles modifiés
1; 1BIS; 3; 4
Arrêté ministériel du 15-09-2005 publié le 22-09-2005
Article modifié : 4